Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent la vente de produits numériques téléchargeables proposés sur le site mawadda-organisation.com par Harmony EL FASSI ATTIA, entrepreneur individuel, SIRET 924 183 221 00010, dont les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions. La cliente en atteste en cochant la case prévue avant le paiement.

Les produits proposés sont des fichiers numériques : planners au format PDF, planches de stickers, et documents associés. Aucun article physique n’est expédié.

Les descriptifs, le nombre de pages et les visuels présentés sur chaque fiche produit engagent la vendeuse. Les couleurs affichées à l’écran peuvent varier légèrement selon les réglages de l’appareil de la cliente.

Les produits sont destinés à un usage sur tablette, liseuse ou ordinateur, et à l’impression personnelle. Certaines illustrations ont été générées à l’aide d’outils d’intelligence artificielle.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. La vendeuse bénéficie de la franchise en base de TVA et ne facture donc pas de TVA.

Les tarifs promotionnels, lorsqu’ils existent, s’appliquent dans la limite annoncée sur la fiche produit et peuvent prendre fin sans préavis. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

La cliente sélectionne les produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées, accepte les présentes conditions, puis procède au paiement.

La commande est ferme à compter de la validation du paiement. Un courriel de confirmation récapitulant la commande est envoyé à l’adresse indiquée.

La vendeuse se réserve le droit d’annuler toute commande présentant un caractère manifestement frauduleux.

Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire via le prestataire Mollie. Les données de la carte ne transitent jamais par le site et ne sont pas conservées par la vendeuse.

La livraison est immédiate et exclusivement numérique. Dès validation du paiement :

• un lien de téléchargement s’affiche sur la page de confirmation ;
• ce même lien est envoyé par courriel à l’adresse indiquée lors de la commande.

Les fichiers volumineux sont fournis en plusieurs téléchargements distincts.

Si le courriel n’arrive pas, la cliente est invitée à vérifier ses courriers indésirables, puis à écrire à contact@mawadda-organisation.com. Un nouveau lien lui sera transmis dans les meilleurs délais.

Il appartient à la cliente de télécharger et de sauvegarder ses fichiers.

En application de l’article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur support matériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès de la cliente et son renoncement exprès à son droit de rétractation.

Concrètement : la cliente coche, avant le paiement, une case par laquelle elle demande la mise à disposition immédiate de ses fichiers et renonce expressément à son droit de rétractation. Sans cette case cochée, la commande ne peut pas être validée.

La date et l’heure de ce consentement sont enregistrées avec la commande.

En conséquence, aucun remboursement n’est dû après téléchargement, sauf dans les cas prévus à l’article 8.

La vendeuse s’engage à corriger tout problème imputable au produit ou à sa livraison : lien défaillant, fichier corrompu, contenu ne correspondant pas à la description.

La cliente dispose de quatorze jours à compter de l’achat pour signaler un tel problème à contact@mawadda-organisation.com. Un nouveau fichier lui est fourni. Si le problème ne peut être résolu, la commande est remboursée intégralement.

La méconnaissance du format PDF, une erreur de la cliente sur le produit choisi, ou l’absence de matériel adapté ne constituent pas un défaut du produit.

L’achat confère à la cliente un droit d’usage personnel, non exclusif et non cessible, pour elle-même et son foyer.

Sont autorisés : l’utilisation numérique sur ses propres appareils, et l’impression pour son usage personnel et familial, sans limite de nombre.

Sont interdits : la revente, la cession, le partage, la mise en ligne, la diffusion à des tiers, l’intégration dans un produit destiné à la vente, l’usage commercial, ainsi que toute modification en vue d’une redistribution.

Tout manquement entraîne la révocation immédiate de la licence, sans remboursement, et peut donner lieu à des poursuites.

Indépendamment des présentes conditions, la cliente bénéficie des garanties légales prévues par le Code de la consommation, notamment la garantie de conformité du contenu numérique prévue aux articles L224-25-12 et suivants.

Les produits sont des supports d’organisation. Ils ne constituent ni un conseil religieux, ni un conseil éducatif, ni un conseil médical ou professionnel.

La responsabilité de la vendeuse ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité temporaire du site, ni pour les dommages résultant d’une mauvaise utilisation des fichiers.

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

Pour toute question : contact@mawadda-organisation.com. Réponse sous 48 heures ouvrées.

En cas de litige, la cliente s’adresse d’abord au service client.

À défaut de solution amiable, elle peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.

Les présentes conditions sont soumises au droit français.